Ad 10 - 27H2/6 © Archives de l'Aube
Lieu de conservation
Cote
27 H 2 / 6
Support
parchemin
Hauteur sans repli
684mm
Largeur
359mm
Hauteur du repli
115mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Date (exacte)
1716
Date quantième
juin
Suscription
Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre
Analyse

« A sur que ce soit chose bonne et estable a tous jours, nous avons faict mettre nostre seel a ces presentes. Donne a Paris au mois de juin lan de grace mil sept cent seize, de notre regne le premier ».

Formule de corroboration

Louis XV, roi de France (1715-1774), renouvelle le privilège de franc salé aux religieuses de Foissy (juin 1716).

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Arnaud Baudin