© Archives départementales de la Côte d'Or
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Lieu de conservation
Cote
B 1 - ps 4
Cote normalisée
FRAD021PS/000004
Support
parchemin
Hauteur sans repli
100mm
Largeur
380mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ordonnance
Date (exacte)
1463
Date quantième
19 juin
Conversion
19 juin 1463
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
Mâcon
Analyse

Ordonnance par Nicolas Galle, sur plainte du duc de Bourgogne, de l'exécution du refus de faire appel des condamnations de la Chambre des Comptes de Dijon.

Formule de corroboration

Datum Matiscon[…] sub sigillo curie dicte juridictio[…] die…

Commentaire

Un seul sceau subsiste, mais une trace de cire rouge sur le bord gauche du parchemin suggère la présence d'un sceau plaqué, aujourd'hui disparu. Outre le sceau du juge de Mâcon appendu à l'acte du 11 juin, se trouve, appendu à un acte en français du 4 juin, un grand sceau de Louis XI que son enveloppe ancienne de parchemin empêche de décrire.