Lieu de conservation
Cote
B 10562 - sous-cote inconnue 1
Date (exacte)
1421
Date quantième
6 mars
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Dôle
Analyse

Il mande au bailli de Dijon qu'il a permis à Jacquet de Thoulongeon de ne prêter hommage que dans un an.

Commentaire

C'est le contre-sceau employé comme sceau. Il figure dans l'inventaire de Douët d'Arcq sous le n° 481.