Lieu de conservation
Cote
B 2 - ps 9
Support
parchemin
Hauteur sans repli
215mm
Largeur
505mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Date (exacte)
1627
Date quantième
29 mars
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Lettres patentes de Louis XIII pour les gages des officiers nouvellement créés et extrait des registres du Conseil d'Etat.
