Lieu de conservation
Cote
B 258 - ps 56
Support
parchemin
Hauteur sans repli
185mm
Largeur
315mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1444
Date quantième
23 février
Lieu d'émission
Bruxelles
Analyse
Nomination par le duc de Bourgogne d'une commission de cinq officiers pour régler les litiges concernant les enclaves bourguignonnes en pays linguon.