Lieu de conservation
Cote
B 259 - ps 62
Support
parchemin
Hauteur sans repli
290mm
Largeur
500mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1449
Date quantième
20 juillet
Lieu d'émission
Bruges
Analyse
Ordonnance de Philippe le Bon à Etienne Armenier (président du Parlement de Bourgogne) et à Philippe de Courcelles (bailli de Dijon) d'enquêter avec les officiers royaux pour régler les litiges concernant les terres frontalières du duché de Bourgogne et du royaume.