Lieu de conservation
Cote
B 264 - ps 74
Support
parchemin
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1612
Date quantième
avril
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Ratification par Louis XIII du traité sur les limites entre les possessions royales et celles du duc d'Autriche (cf FRAD021_PS_000073).
Formule de corroboration
Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousiours nous avons faict mettre notre scel à cesdites présentes
Commentaire
Cahier, 330 x 250 mm. Doublement scellé : en bas par le grand sceau, en haut par le contre-sceau faisant office de sceau. Le document comporte le seing manuel du roi.
