Lieu de conservation
Cote
B 264 - ps 76
Support
parchemin
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1614
Date quantième
19 mars
Lieu d'émission
Bruxelles
Analyse
Lettres patentes d'Albert d'Espagne, ratifiiant le traité de conférence et partage des terres de surséance entre les duché et comté de Bourgogne.
Formule de corroboration
En foy de quoy nous avons soubz signé ces présentes de noz noms et à icelles faict apposer notre grand seel.
Commentaire
Cahier, 345 x 255 mm. Le document comporte les seings manuels d'Albert d'Espagne et de l'infante Isabelle.
