Transfixe. Appointement pris entre le bailli de Bresse et celui de Beaujolais sur les débats meuts entre les gens et officiers, occasion de l'exercice de juridiction des chatellenies de Chatillon et de Toissey ; lettre du bailli de Bresse aux châtelains de Bourg, Chatillon de Dombes... d'observer et faire observer le contenu aux articles de l'appointement.