© Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
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Lieu de conservation
Cote
B 269 - ps 85
Support
parchemin
Hauteur sans repli
225mm
Largeur
520mm
Hauteur du repli
25mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1441
Date quantième
14 septembre
Lieu d'émission
Chambéry
Analyse

Consentement du duc Charles de Bourbon suite à l'accord avec le duc Louis de Savoie touchant la souveraineté des terres au-deça de la Saône, pays de Bresse et Dombes ; Louis de Savoie ou ses successeurs en auront les mêmes droits qu'avant l'accord en cas de vente ou aliénation de ces terres.

Formule de corroboration

En tesmoing de ce nous avons fait mettre à ces présentes notre seel de secret en l'absence du grant.