© Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
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Lieu de conservation
Cote
B 287 - ps 120
Support
parchemin
Hauteur sans repli
165mm
Largeur
250mm
Hauteur du repli
30mm
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1295
Date quantième
septembre
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Philippe le Bel attribue à Robert, duc de Bourgogne, la moitié de la contribution équivalente au centième de leurs biens perçus sur les ecclésiastiques pour la défense du royaume ; il confirme les prérogatives coutumières du duc en la matière.

Formule de corroboration

In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillum.