© Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
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Lieu de conservation
Cote
B 287 - ps 122
Support
parchemin
Hauteur sans repli
65mm
Largeur
225mm
Hauteur du repli
20mm
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1306
Date quantième
8 juin
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Philippe le Bel atteste que les services à lui rendus par feu Robert duc de Bourgogne, dans les guerres, ne créent pas de précédent en terme d'obligation à son égard ni à ceux de ses successeurs.