Lieu de conservation
Cote
B 290 - ps 157
Support
parchemin
Hauteur sans repli
470mm
Largeur
440mm
Hauteur du repli
20mm
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Date quantième
24 mars
Style de l'acte
nouveau style
Analyse
convention passée entre Charles de Valois, sa femme Catherine d'une part et Robert II de Bourgogne, sa femme Agnès de France d'autre part, en vue du mariage de Philippe de Valois et Jeanne de Bourgogne.
Commentaire
1er sceau : Charles de Valois / 2ème : Catherine, impératrice de Constantinople / 3ème manquant, était celui de Robert II, duc de Bourgogne / 4ème : Agnès de France, duchesse de Bourgogne
