Lieu de conservation
Cote
B 290 - ps 157
Support
parchemin
Hauteur sans repli
490mm
Largeur
445mm
Hauteur du repli
20mm
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Langue du document
Français
Date (exacte)
1303
Début estimé
XIVe siècle
1302
Fin estimée
XIVe siècle
1303
Date quantième
24 fleuries
Lieu d'émission
Sens
Analyse
Convention passée entre Charles de Valois et Catherine impératrice de Constantinople sa femme, et Robert II de Bourgogne et sa femme Agnès pour le mariage de Philippe de Valois et Jeanne de Bourgogne.
Formule de corroboration
En tesmoin de ces chouses nous havons fait mettre noz seaus en ces lettres [...]
Commentaire
4 sceaux à l'origine, le troisième (celui de Robert II de Bourgogne ayant disparu)
