Instrument public (dispense à Charles d'Anjou, Agnès duchesse de Bourgogne et Hugues de Bourgogne du serment qu'ils avaient prêté de faire en sorte que Huguenin de Bourgogne épouserait Catherine de Valois) donné par deux notaires apostoliques conformément aux ordres de Gilles, archevêque de Rouen. S'ensuit le vidimus de l'acte papal, datant de la 7e année de son pontificat (12 des calendes de juillet) autorisant l'archevêque à donner cette dispense.
Et nos Egidius Rothomagensi archiepiscopus, Carolus comes Andegavensis, Hugo dux et Agnes ducissa burgundie memorati presenti publico instrumento sigilla nostra una cum signis et subscriptionibus notariorum publicorum infrascriptorum apponi fecimus in fidem et testimonium omnium premissorum.
4 sceaux à l'origine les deux derniers subsistent.