Lieu de conservation
Cote
B 293 ps 224
Support
parchemin
Hauteur sans repli
190mm
Largeur
405mm
Hauteur du repli
75mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Date (exacte)
1384
Date quantième
16 mars
Lieu d'émission
Aux champs près de Bruxelles
Analyse
Donation entre vifs de Philippe II le Hardi et sa femme Marguerite à leur fils Jean sans Peur du comté de Nivernois et la baronnie de Donziois et mandement aux officiers desdits lieux de lui rendre hommage.
Formule de corroboration
Et que ce soit ferme chose et estable à touiours nous avons fait mettre noz seaulz à ces lettres sauf en toutes choses notre droit
Commentaire
Deux sceaux à l'origine : ne subsiste plus que le premier.
