Lieu de conservation
Cote
B 294 - sous-cote inconnue 1
Date (exacte)
1387
Date quantième
14 septembre
Lieu d'émission
Genlis
Analyse

Il approuve les conventions passées entre Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et feu Léopold, duc d'Autriche, son père, au sujet de son mariage avec Marguerite, fille ainée dudit duc de Bourgogne d'abord, puis avec Catherine, sa deuxième fille.