© Archives départementales de la Côte-d'Or
Lieu de conservation
Cote
B 294 ps 229
Cote normalisée
FRAD021PS/000229
Support
parchemin
Hauteur sans repli
460mm
Largeur
520mm
Hauteur du repli
80mm
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1385
Date quantième
11 avril
Lieu d'émission
Cambrai
Analyse

Le duc et la duchesse de Bourgogne et le duc et la duchesse de Bavière fixent les conventions matrimoniales pour le mariage de leurs enfants.

Formule de corroboration

En tesmoing de ce nous avons fait mettre nos seaulx à ces présentes.

Commentaire

Document scellé de quatre sceaux