© Archives départementales de la Côte-d'Or
Lieu de conservation
Cote
B 294 ps 237
Cote normalisée
FRAD021/000237
Support
parchemin
Hauteur sans repli
380mm
Largeur
540mm
Hauteur du repli
45mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Date (exacte)
1386
Date quantième
11 novembre
Lieu d'émission
L'Ecluse en Flandre
Analyse

Traité de mariage de Marie de Bourgogne et Amédée de Savoie.

Formule de corroboration

En tesmoing des queles choses et nous duc et conte dessus dis avons fait seeler ces présentes de nos propres seaulz.

Commentaire

Le document était doublement scellé à l'origine, seul le premier sceau subsiste actuellement.