Lieu de conservation
Cote
B 297 - ps 308
Support
parchemin
Hauteur sans repli
340mm
Largeur
500mm
Hauteur du repli
75mm
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1423
Date quantième
3 octobre
Lieu d'émission
Dijon
Analyse
Traité du mariage d'Arthur de Bretagne duc de Touraine et de Marguerite de Bourgogne, duchesse de Guyenne.
Formule de corroboration
En tesmoing de ce nous avons fait mettre noz seaulx à ces présentes et es semblables.
Commentaire
Le document est scellé de quatre sceaux. Le document comporte les seings manuels des quatre sigillants sous le repli.
