© Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
 © Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
Lieu de conservation
Cote
B 3 - ps 33
Support
parchemin
Hauteur sans repli
225mm
Largeur
465mm
Hauteur du repli
95mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1577
Début estimé
XVIe siècle
1576
Fin estimée
XVIe siècle
1577
Date quantième
septembre
Conversion
27 juillet 1577
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Edit du roi Henri III pour la création d'un contrôleur général du taillon avec les mêmes droits que les contrôleurs généraux des finances (document scellé) ; lettre de jussion pour que la création du contrôleur général du taillon à Dijon soit effective.

Formule de corroboration

Et affin que ce soit chose ferme et stable a tousiours nous avons faict mettre notre sceel à cesdites présentes

Commentaire

Le second document comporte le seing manuel du roi.