Lieu de conservation
Cote
B 303 - ps 418
Support
parchemin
Hauteur sans repli
280mm
Largeur
405mm
Hauteur du repli
65mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1402
Date quantième
9 mars
Analyse
Emancipation de Jean et Antoine de Bourgogne par le prévôt de Paris suite au vidimus d'un acte royal du 14 février 1402.
Formule de corroboration
…si leur octroyames ces présentes ausqueles tesmoing de ce nous avons fait mettre le seel de la prévosté de Paris