Lieu de conservation
Cote
B 303 - ps 420
Support
parchemin
Hauteur sans repli
165mm
Largeur
335mm
Hauteur du repli
30mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1402
Date quantième
28 avril
Analyse
Nomination des tuteurs et curateurs de Philippe de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, après son émancipation.
Formule de corroboration
En tesmoing de ce nous avons à ces présentes mis le seel dudit bailliage de nouvel ordonné