Lieu de conservation
Cote
B 309 - ps 520
Support
parchemin
Hauteur sans repli
890mm
Largeur
680mm
Hauteur du repli
120mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1403
Début estimé
XVe siècle
1401
Fin estimée
XVe siècle
1403
Date quantième
27 novembre
Lieu d'émission
Arras
Analyse

Transfixe. Philippe le Hardi et Marguerite de Flandre partagent leurs duché, comtés et seigneuries entre leurs fils Jean, Antoine et Philippe et les douaires de leurs belles-filles Marguerite et Jeanne.

Formule de corroboration

En tesmoing desquelles choses dessusdites et pour plus grant confirmacion dicelles nous avons fait mettre noz seaulx à ces présentes ; en tesmoing de ce nous à la relacion desdiz notaires avons mis le seel de la dicte prévosté de Paris à ces lettres ; Tout ce que dessuz est dit nous ont tesmoingnié estre fait lezdis auditeurs par leurs seaulx. Et nous à leur tesmoing avons mis à ces présentes le seel de la dite baillie sauf le droit du roy messire et lautruy ; Tout ce que dessus est dit nous ont tesmoingnié estre fait lidit auditeur par leurs seaulx. Et nous à leur tesmoing avons mis à ces lettres annexées comme dit est ledit seel de baillie sauf le droit du roy messire et lautrui

Commentaire

Le transfixe comporte 11 sceaux en tout : quatre sur le premier parchemin, un sur le deuxième, trois sur le troisième et autant sur le dernier.