© Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
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Lieu de conservation
Cote
B 9 - ps 52
Support
parchemin
Hauteur sans repli
358mm
Largeur
270mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Date (exacte)
1644
Date quantième
mars
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Edit de Louis XIV portant attribution de 120 000 livres aux bureaux des finances des généralités du royaume.

Formule de corroboration

…afin que ce soit chose ferme et stable nous avons fait mettre notre scel

Commentaire

Cahier qui est doublement scellé : en bas par le grand sceau, en haut par le contre-sceau faisant office de sceau.