Acte de Louis XIV
Lieu de conservation
Cote
H 680 / 1
Support
cahier papier
Hauteur sans repli
330mm
Largeur
254mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ordonnance
Date (exacte)
1686
Analyse

Ordonnance du roi Louis XIV, qui renvoie devant le Parlement de Paris, un procès, entre les Minimes et les administrateurs de l’hospice général, qui avaient privé les dits religieux d’une certaine quantité de l’eau qui leur avait été donnée par le roi, sur celle provenant de la fontaine de la Carre.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Alexis Zennir
Pays d'Origine
France - Fr