Lieu de conservation
Cote
2 H ps 162
Support
parchemin
Date (exacte)
1434
Analyse

Transaction entre l'abbé de Saint-Oyand et Nicolas Rolin au sujet de la justice de Saint-Georges.

Commentaire

La cote comprend deux actes, dont l'un est scellé de Philippe le Bon, duc de Bourgogne.

Repli
non précisé