Lieu de conservation
Cote
1 E 2
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Date (exacte)
1688
Date quantième
Juillet
Lieu d'émission
Versailles
Analyse
Lettres patentes autorisant le marquis de Charost et ses successeurs à démembrer la baronnie d'Ancenis sans en perdre la mouvance.
Repli
non précisé
Rédacteur
Archives départementales de Loire-Atlantique
Pays d'Origine
France - Fr
