Lieu de conservation
Cote
E 103 / 4
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Date (exacte)
1297
Date quantième
Septembre
Lieu d'émission
Courtrai
Analyse

Lettres-patentes du roi Philippe le Bel érigeant en duché-pairie la Bretagne, et imposant, en retour, au duc Jean II et à ses successeurs, le devoir de faire hommage à la couronne de France.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Archives départementales de Loire-Atlantique