Lieu de conservation
Cote
E 110 / 10
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Date (exacte)
1320
Date quantième
30 décembre
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Ajournement au parlement de l'octave de la Chandeleur signifié au duc par le roi afin qu'il se justifie l'altération des monnaies du duché

Repli
absence de repli
Rédacteur
Archives départementales de Loire-Atlantique