Lieu de conservation
Cote
E 111 / 15
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Date (exacte)
1322
Date quantième
21 mai
Analyse

Compromis, sous les sceaux de Robert d'Artois et de Gaucher de Châtillon, connétable de France, dans lequel Guillaume, sire de la Musse, se désiste de son appel au roi, et promet de se rendre vers le duc Jean III, afin de désavouer les torts reprochés, pourvu que le duc lui donne son pardon. (1322, 21 mai)

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Archives départementales de Loire-Atlantique