Lieu de conservation
Cote
E 167 / 4
Support
parchemin
Date (exacte)
1395
Date quantième
14 janvier
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Sentence arbitrale entre le duc de Bretagne, le sire de Clisson et le comte de Penthièvre.
Commentaire
Acte constitué de plusieurs peaux liées entre-elles, six sceaux sont apposés aux coutures de liaison.
Repli
présence d'un repli