Lieu de conservation
Cote
E 7 / 5
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Date (exacte)
1324
Date quantième
décembre
Lieu d'émission
Paris
Analyse

Ratification par Charles le Bel, d'une assignation de 400 livres de rente sur l'échiquier de Rouen et les terres de Champagne, faite en faveur de Marie de Bretagne, aspirant à la vie religieuse, par sa mère Yolande, avec le consentement de ses frères et soeurs auxquels elle ne réclamera rien de ses droits patrimoniaux

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Archives départementales de Loire-Atlantique