Lieu de conservation
Cote
Abbaye de Savigny (42)
Date (exacte)
1256
Date quantième
Août
Analyse

Ratification d'un accord entre l'archevêque de Rouen et ses suffragants, au sujet de la juridiction ecclésiastique.

Commentaire

L'inventaire de Germain Demay ne donne pas de cote précise du doument, il cite seulement le fonds d'origine. En l'absence d'une cote vérifiée, il a été ajouté un index numérique entre parenthèse à la mention du fonds pour distinguer les actes entre-eux.

Rédacteur
Germain Demay