Acte non daté situé entre1469 et 1470 / L'inventaire de Germain Demay ne donne pas de cote précise du document, il cite seulement le fonds d'origine. En l'absence d'une cote vérifiée, il a été ajouté un index numérique entre parenthèse à la mention du fonds pour distinguer les actes entre-eux.