Ad 57 - 16 F 13 recto © Ad 57
Lieu de conservation
Cote
16 J 13
Hauteur sans repli
170mm
Largeur
465mm
Hauteur du repli
65mm
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Elements graphiques
lettre ornée
Langue du document
Français
Date (exacte)
1505
Date quantième
22 février
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
Nancy
Suscription
René, par la grace de Dieu roi de Jherusalem et de Sicile etc, duc de Lorrainne et de Bar, marchis, marquis du Pont, comte de Prouvence, de Vaudemont et d'Aubmalle
Analyse

Accord transitoire (tant que la procédure dite procès des « ajournés » en cours à la Chambre impériale dure) passé entre l’évêque Henri de Lorraine et la ville de Metz au sujet de l’exercice de la justice des censives dans les Quatre Mairies « du grant Val » (le Val de Metz), à l’issue de la médiation apportée par le duc René de Lorraine à la demande du chapitre de la cathédrale de Metz.

Formule de corroboration

En tesmoing et pour approbacion des choses dessusdictes, nous et chacune desdictes parties ensemble lesdicts venerables de chappitre avons a ces presentes fait mectre et appendre noz seaulx

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Jean-Eric Iung
Pays d'Origine
France - Fr