Lieu de conservation
Cote
7 F 960 (I)
Date (exacte)
1672
Commentaire

Gilbert Cahen ne faisant pas mention des sous-cotes des actes, un idex a été ajouté de façon arbitraire pour distinguer les actes entre-eux. Cet index est entre parenthèses en chiffres romains.

Repli
présence d'un repli