Sentence arbitrale rendue par Daniel, légat de l'empereur au Comté de Bourgogne, entre l'abbaye de Bellevaux et les habitants de Quenoche © ADHS
Sentence arbitrale rendue par Daniel, légat de l'empereur au Comté de Bourgogne, entre l'abbaye de Bellevaux et les habitants de Quenoche © ADHS
Lieu de conservation
Cote
H 181/3
Support
parchemin
Hauteur sans repli
238mm
Largeur
215mm
Hauteur du repli
20mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1184
Analyse

Sentence arbitrale rendue par Daniel, légat de l'empereur au Comté de Bourgogne, entre l'abbaye de Bellevaux et les habitants de Quenoche au sujet des droits d'usage de l'abbaye dans les bois dudit lieu.

Formule de corroboration

Aucune.