© ADHS.
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Lieu de conservation
Cote
H 205
Hauteur sans repli
405mm
Largeur
250mm
Hauteur du repli
40mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1174
Lieu d'émission
Besançon, "in domo episcopali".
Analyse

Évrard, archevêque de Besançon, notifie la procédure du litige entre Saint-Étienne de Besançon et l'abbaye de Bellevaux à propos de l’écluse des moines, des dîmes de Baslières et du Magny, de la terre de Noroy et des pâturages de Noroy et de Billantins.