Lieu de conservation
Cote
G non classé - 14
Date (exacte)
1311
Date quantième
le mercredi après la Noël (29 décembre)
Lieu d'émission
Sens
Analyse
Il mande au sergent du roi de citer le duc de Bourgogne suivant lettres du roi datées de Compiègne le 30 octobre 1311, au sujet d'un débat pendant, entre ledit duc et l'évêque d'Autun.