Lieu de conservation
Cote
H 1002 n° 3
Date (exacte)
1317
Date quantième
Le mercredi après la quinzaine des Bordes
Conversion
29 mars 1318
Style de l'acte
ancien style
Analyse

Sentence rendue en faveur des religieuses de Saint Andoche d'Autun contre les religieux de Maizières.