Lieu de conservation
Cote
H non classé (Abbaye de Saint-Martin d'Autun) - 8
Date (exacte)
1407
Date quantième
26 avril
Lieu d'émission
Au prieuré de Saint-Symphorien
Analyse
Règlement touchant l'administration du prieuré de Saint-Symphorien où des abus avaient été constatés.
