Lieu de conservation
Cote
SA 127 Rumilly-sous-Cornillon 5 (1er octobre 1364)
Date (exacte)
1364
Date quantième
1er octobre
Analyse

Ratification par l'abbé de Saint-Rulph de l'échange fait entre l'abbé d'Entremont et le comte de Genève le 2 avril de la même année