Lieu de conservation
Cote
Carton 18 - Sceau 185
Support
parchemin
Hauteur sans repli
293mm
Largeur
582mm
Hauteur du repli
124mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Date (exacte)
1699
Date quantième
Février
Lieu d'émission
Versailles
Analyse

Lettres de grâce accordées par le roi à Isaac de Vallée, qui avait été condamné aux galères pour avoir prêché dans une assemblée illicite de nouveaux convertis tenue en la paroisse d'Azay