Lieu de conservation
Cote
G 107 (II)
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1692
Date quantième
26 août
Lieu d'émission
Versailles
Analyse
Lettres patentes exemptant le Chapitre de Saint-Dié des logements militaires et des fournitures de fourrages et denrées
Repli
non précisé
Rédacteur
Ugo Lemou