Charles IV 47 et Cour souveraine de Lorraine 158 - G 689 Acte © Ugo Lemou
Lieu de conservation
Cote
G 689 (II)
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Date (exacte)
1662
Date quantième
22 novembre
Lieu d'émission
Mirecourt
Analyse

Révocation de l'établissement du bailliage à Saint-Dié

Repli
non précisé
Rédacteur
Ugo Lemou
Pays d'Origine
France - Fr