Lieu de conservation
Cote
Trésor C liasse 9 c. 19
Support
parchemin
Date (exacte)
1415
Date quantième
janvier
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Aux jours tenus à Beaune qui commencent le 8 janvier
Analyse

Arrêt déclarant, au profit de la ville de Dijon, que le chapitre de la Sainte-Chapelle ne peut enlever les huis des censitaires en retard de paiement.