Lieu de conservation
Cote
AA 3/7
Support
parchemin
Hauteur sans repli
132mm
Largeur
391mm
Hauteur du repli
71mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Nature diplomatique de l’acte
lettre
Date (exacte)
1423
Date quantième
9 octobre 1423
Suscription
Sigismundus Dei gratia Romanorum rex semper augustus ac Hungarie Boeme Dalmacie Croacie Rex.
Analyse
Lettres de l’Empereur Sigismond annulant les poursuites intentées contre l’Archevêque et la commune de Besançon par le Prince d’Orange, vicaire impérial.
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Matthieu Muller
Pays d'Origine
France - Fr
