Lieu de conservation
Cote
B81 I c. 90
Support
parchemin
Hauteur sans repli
325mm
Largeur
520mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
Langue du document
Français
Date (exacte)
1648
Date quantième
19 mars
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de Dieu ROy de France et de Navarre
Analyse
Arrêt au sujet d'un conflit entre conseillers et échevins de la ville de Dijon
Mentions hors teneur et caractères externes
Par le roy en son conseil.
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr
