Lieu de conservation
Cote
Liasse B17 II c. 123
Support
parchemin
Hauteur sans repli
190mm
Largeur
470mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1687
Date quantième
26 Juin
Lieu d'émission
Versailles
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Analyse
Acte donné par Louis XIV de France à son cousin Prince de Condé et son lieutenant en Bourgogne, lui demandant d'enregistrer l'arrêt du conseil d'état nommant le nouveau maire et les échevins de Dijon.
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr
